Conditions générales de vente.

01Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre RCP Evolution et toute personne physique non professionnelle (« le client ») souhaitant acquérir, depuis le site rcp-evolution.com ou par tout autre canal de vente à distance (email, réseaux sociaux), l'une des prestations suivantes :

• un programme de coaching sportif en ligne, personnalisé et suivi à distance ;
• un ouvrage numérique (ebook) au format PDF, vendu en téléchargement direct.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

02Identification du vendeur

Rémi Jacob, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, sous le nom commercial RCP Evolution.

SIRET

938 059 862 00012

Siège social

20 rue Maryse Bastié, 63000 Clermont-Ferrand

Courriel

remicoachingpro@gmail.com

TVA

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Titulaire du diplôme d'État BPJEPS AGFF et de la carte professionnelle d'éducateur sportif n° 06324ED0238, délivrée par le ministère des Sports. Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MATMUT.

03Prestations proposées

3.1 Coaching sportif en ligne. Après remplissage d'une fiche de renseignement (objectifs, antécédents, matériel disponible, emploi du temps), le client reçoit un programme d'entraînement et une orientation diététique personnalisés, transmis via un tableau de suivi (Google Sheets) et accompagnés de vidéos explicatives. Un suivi hebdomadaire est assuré par échange écrit.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

3.2 Ebook. « Les clefs de la prise de muscle et de l'anabolisme », ouvrage numérique au format PDF, proposé au prix de 39,90 €, livré par téléchargement immédiat après paiement via la page produit dédiée et le paiement sécurisé Stripe. Le prix affiché au moment de l'achat inclut l'accès complet au contenu ; aucun exemplaire physique n'est fourni.

04Commande et paiement

La commande est validée dès réception du paiement intégral, via les moyens de paiement proposés au moment de l'achat (carte bancaire, virement, ou tout autre moyen indiqué). Le contrat est formé au moment de cette validation. Une confirmation est envoyée au client par courriel.

05Livraison et accès aux prestations

Ebook : le lien ou fichier de téléchargement est transmis immédiatement après confirmation du paiement, ou par courriel sous 24 heures en cas de traitement manuel.

Coaching : après réception de la fiche de renseignement complétée, le programme personnalisé est délivré sous un délai maximal de 5 jours ouvrés.

06Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur un achat conclu à distance.

Ce droit ne peut toutefois pas être exercé dans les cas suivants, prévus à l'article L221-28 du même code :

• pour l'ebook : dès lors que le téléchargement a commencé après que le client a donné son accord préalable exprès et renoncé expressément à son droit de rétractation (case à cocher lors de la commande) ;
• pour le coaching : dès lors que la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de 14 jours, avec l'accord préalable exprès du client et sa renonciation expresse à son droit de rétractation. Si l'exécution n'est que partielle au moment d'une rétractation, le client reste redevable du prix correspondant au service déjà fourni, au prorata.

07Engagement et résiliation (formules coaching)

La formule Découverte est sans engagement : elle prend fin automatiquement à l'issue des 10 semaines, sans reconduction tacite.

Les formules Éveil et God Mode engagent le client pour la durée totale annoncée (30 ou 60 semaines). Toute demande d'arrêt anticipé doit être adressée par écrit à remicoachingpro@gmail.com. Les sommes déjà versées pour les programmes non encore délivrés restent dues, sauf accord amiable contraire.

08Avertissement santé et responsabilité

Les programmes et conseils fournis constituent des recommandations générales d'entraînement et de nutrition. Ils ne remplacent pas un avis médical. Il appartient au client de s'assurer qu'il est médicalement apte à la pratique d'une activité physique et de consulter un professionnel de santé en cas de doute, de douleur ou d'antécédent médical.

RCP Evolution ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une exécution incorrecte des exercices, d'une non-déclaration d'un problème de santé par le client, ou d'un usage des contenus non conforme aux indications fournies.

09Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus fournis (programmes, ebook, vidéos, visuels, textes) est la propriété exclusive de Rémi Jacob (RCP Evolution) ou est utilisé sous licence. Ils sont réservés à l'usage strictement personnel du client. Toute reproduction, revente, partage ou diffusion, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans accord écrit préalable.

10Données personnelles

Le traitement des données personnelles du client est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

11Réclamation et médiation

Pour toute réclamation, le client peut contacter RCP Evolution à l'adresse remicoachingpro@gmail.com. Le client doit au préalable avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de RCP Evolution par une réclamation écrite. À défaut de réponse sous deux mois ou de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite, au médiateur de la consommation suivant :

Médiateur

Société Médiation Professionnelle

Adresse

Rue Marc Sangnier, 33130 Bègles, France

Site de saisine

www.mediateur-consommation-smp.fr

Courriel

saisine@mediateur-consommation-smp.fr

Adresse postale de saisine

Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez

Médiateur de la consommation validé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) le 16 octobre 2018.

Le client peut également recourir, à tout moment, à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

12Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur ou du lieu de livraison de la prestation, conformément aux règles de droit commun.